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Les statuts de l’association Webcup


Article 1 – Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : Webcup. Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique.

En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 2 – Objet

Constatant que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), l’entrepreneuriat et l’innovation constituent des atouts majeurs dans le développement de l’économie et de l’emploi, l’association Webcup à pour mission de :

  • Dynamiser et promouvoir le rayonnement et l’excellence de la filière TIC et de ses acteurs ;
  • Dynamiser et promouvoir l’esprit d’innovation et d’entrepreneuriat ;
  • Susciter des vocations dans le domaine des TIC, de l’entrepreneuriat et de l’innovation ;
  • Contribuer à l’enseignement ou l’apprentissage dans le domaine des TIC, de l’entrepreneuriat et de l’innovation.
  • Favoriser la coopération régionale et internationale dans le domaine des TIC, de l’entrepreneuriat et de l’innovation, mettre à profit la solidarité numérique et soutenir les échanges culturels et économiques entre les différents acteurs.

Et plus largement, promouvoir l’emploi des publics en difficulté d’insertion sociale et professionnelle et contribuer à la transition numérique des territoires au profit de tous les publics.

Article 3 – Moyens d’actions

Afin de réaliser ses missions, l’association Webcup mettra en œuvre plusieurs moyens d’actions :

  • Organiser tout type d’actions et événements publics tels que concours, manifestations, conférences et plus généralement toute activité pouvant s’y rattacher;
  • Réaliser des actions de formations à destination de tout public : universitaires, professionnels, demandeurs d’emploi, lycéens, ou tout type de formation et d’atelier pouvant s’y rattacher;
  • Mettre en place tout type d’outils numériques pouvant favoriser le réseautage et la mise en relation des acteurs des TIC, de l’innovation et de l’entrepreneuriat ;
  • Toutes actions visant à être acteur de l’Economie Sociale et Solidaire : insertion par l’activité économique, insertion sociale et professionnelle, Atelier Chantier d’insertion ou tous autres dispositifs d’insertion.
  • Toutes actions permettant de faire connaître, défendre, promouvoir ou aider à la réalisation des missions de l’association telles que décrites dans l’article 2 ;

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Saint Denis au WEBCUP CAMPUS ST DENIS
208 Rue Maréchal Leclerc
Local 9001 Residence SHLMR Montreuil
Angle Rue Maréchal Leclerc et Rue Montreuil
97400 SAINT DENIS

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration valide le règlement intérieur établi par le bureau, celui-ci fixe les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.

Article 7 – L’utilisation des moyens de communication électronique

Toute communication écrite interne, y compris les convocations aux réunions et assemblées générales, pourra être faite indifféremment par courrier ou par courriel avec la même valeur.

Lors des Assemblés Générales et des Conseils d’Administration, les votes des personnes présentes pourront être fait indifféremment sur papier libre ou sur support numérique avec la même valeur.

Article 8 – Composition de l’association

L’association se compose :

De membres d’honneurs
Les membres d’honneur sont des personnes morales ou physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont agréés par le Bureau et sont membres de l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle, mais un don peut être effectué à leur discrétion.

De membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement l’association par des dons et/ou des subventions dont le montant n’est fixé, ni par le Bureau, ni par le Conseil d’Administration, ni par l’Assemblée Générale. Ils sont agréés par le Bureau et sont membres de l’Assemblée Générale avec voix consultative.

De membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui bénéficient des services de l’association et participent à ses activités. Il contribuent au fonctionnement de l’association par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, et qui figure dans le règlement intérieur. Leur demande d’adhésion est soumise à l’agrément du Bureau. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative, sous réserve qu’ils soient à jour du paiement de leur cotisation.

De membres associés
Les membres associés sont des personnes morales qui portent un intérêt aux activités de l’association et à son objet. Ils contribuent au fonctionnement de l’association par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, et qui figure dans le règlement intérieur. Leur demande d’adhésion est soumise à l’agrément du Bureau. Les membres associés sont tenus de désigner un représentant à l’association, et informe le Bureau de tout changement éventuel concernant cette désignation. Les membres associés sont informés des activités de l’association. Sur sollicitation, ils peuvent participer à certaines d’entre elles. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix consultative et ne sont pas éligibles dans les instances de l’association.

De membres correspondants
Les membres correspondants sont des personnes morales. Ce titre est réservé aux associations, fédérations ou institutions françaises ou étrangères contribuant à l’organisation des actions de l’association Webcup sur leur territoire. En ce sens, elles organisent en relation avec l’association webcup, tel qu’édicté dans la convention d’organisation validée par l’association Webcup, tout type de manifestation ou d’action utilisant le format et la marque Webcup. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix consultative et ne sont pas éligibles dans les instances de l’association.

Sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration de l’association valide lors de ses réunions les demandes d’admission des membres correspondants souhaitant bénéficier des actions de l’association Webcup. Dès validation, la convention d’organisation relative au type d’action souhaitée est envoyée pour sceller le partenariat. Les membres correspondants sont tenus de désigner un représentant à l’association, et informe le Bureau de tout changement éventuel concernant cette désignation.

Les membres correspondants s’engagent à ne pas utiliser, sans autorisations express du Bureau de l’association : la marque Webcup à des fins de promotions personnelles. Ils ne peuvent prendre aucun engagement pour et/ou au nom de l’association Webcup, sans l’accord express du bureau de l’association Webcup et en concordance avec la convention d’organisation. En cas de manquement à la convention d’organisation, ou pour tout type de motif grave, le conseil d’administration de l’association peut à tout moment retirer le droit d’usage de la marque Webcup, le droit d’usage du format de ses manifestations ou actions, ainsi que les accès en ligne et tous types de supports numériques fournis aux membres correspondants par l’association Webcup. Les statuts constitutifs des membres correspondants doivent être conformes à leur législation locale.

Article 9 – Perte de la qualité d’adhérent

La qualité de membre se perd par :

  • démission adressée par écrit au président de l’association ;
  • décès des personnes physiques ou dissolution pour quelque cause que ce soit des personnes morales ;
  • le non-paiement de la cotisation annuelle après sa date d’exigibilité ;
  • la radiation d’un adhérent pour un motif grave et sérieux peut être également prononcée par le Bureau selon une procédure fixée par le règlement intérieur.
  • le non respect, pour les membres correspondants, de la convention stipulée dans le règlement intérieur. A ce titre, la perte de la qualité de membre correspondant, implique l’abandon de l’utilisation, sous quelque forme que ce soit de la marque Webcup, ainsi que tous les supports de communications numériques mis à disposition des membres correspondants.

La perte de la qualité de membre, quelle qu’en soit la date, n’entraîne aucun droit à remboursement des sommes versées à un quelconque titre à l’association.

Article 10 – L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Bureau pendant le quatrième trimestre du calendrier civil. L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Article 10.1 – Compétences de l’Assemblée Générale

  • elle valide les actions du Bureau et du Conseil d’Administration;
  • elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association;
  • elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant;
  • elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour;
  • elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Article 10.2 – Conditions et procédure de convocation de l’Assemblée Générale

Le secrétaire convoque, sur décision du Bureau, tous les membres par courrier ordinaire ou électronique, en respectant un délai de :

  • quatre semaines avant la date fixée pour l’Assemblée Générale ordinaire
  • 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire ou l’Assemblée Générale extraordinaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Sont autorisés à participer à l’Assemblée Générale :

  • les membres adhérents et membres associés à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire;
  • les Membres correspondants, Membres d’honneurs et Membres bienfaiteurs.

Article 10.3 – Modalités d’organisation et de tenue de l’Assemblée Générale

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valables que sur des questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Statuant à titre ordinaire, l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement se tenir qu’en présence d’un quart des membres de l’association présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale peut être convoquée dans un délai de 15 jours minimum sans nécessité de quorum, sauf si elle doit statuer sur la révocation d’un ou des membres du bureau. Dans ce cas, l’Assemblée générale statuant à titre extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la majorité absolue.

Chaque membre adhérent présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir en sus du sien. Le président détient « deux voix » uniquement en cas d’égalité.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres adhérents présents ou représentés. Le vote des résolutions s’effectue :

  • à main levée
  • ou par bulletin secret, sur demande d’au moins un tiers des membres présents ou à la demande du président.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 11 – Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire

Chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire, une Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire peut être convoquée par le président. L’assemblée générale statuant à titre extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le quart des membres de l’association, est présent ou représenté. Chaque membre adhérent présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir en sus du sien. Le président détient « deux voix » uniquement en cas d’égalité. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres adhérents présents ou représentés. Le vote des résolutions s’effectue :

  • à main levée
  • ou par bulletin secret, sur demande d’au moins un tiers des membres présents ou à la demande du président.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 12 – Assemblé Générale extraordinaire

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblé Générale Extraordinaire réunie à cet effet sur demande, à la majorité absolue, du Conseil d’Administrations, ou sur la demande de 2/3 au moins des membres de l’association.

L’Assemblée Générale est qualifiée d’extraordinaire quand ses décisions portent sur la modification de ses Statuts, sa dissolution ou sa fusion avec toute autre association d’objet similaire, ou sur le traitement de situations mettant en danger la pérennité ou l’intégrité de l’association.

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par le Bureau.

Article 12.1 – Modalités d’organisation et de tenue de Assemblée Générale extraordinaire

Chaque membre adhérent présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir en sus du sien. Le président détient « deux voix » uniquement en cas d’égalité.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres adhérents présents ou représentés. Le vote des résolutions s’effectue :

  • à main levée
  • ou par bulletin secret, sur demande d’au moins un tiers des membres présents ou à la demande du président.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 13 – Le Conseil d’Administration

Tous les deux ans, l’assemblée générale renouvelle intégralement le conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles sans limite. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Pour être éligible au poste d’administrateur, il faut :

  • être membre adhérent à jour de cotisation depuis un minimum de 6 mois ;
  • être majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection ;

La présence physique du titulaire représentant le membre adhérent n’est pas nécessaire lors du vote sous réserve que le membre adhérent soit représenté. Les salariés membres de l’association, peuvent être élus au conseil d’administration au nombre maximum de 2. Ils ne peuvent pas être élus au bureau.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du bureau, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Pour démissionner du Conseil d’Administration, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa démission au Président de l’association. La démission est entérinée dès réception du courrier par le Président de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale si la question figure à l’ordre du jour de celle-ci.

Article 13.1 – Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 7 à 12 administrateurs. En cas de places vacantes lors du vote à l’assemblée Générale, d’autres administrateurs peuvent être intégré par cooptation des membres adhérents. Dans ce cas, ce sont les membres actuels du Conseil d’administration qui votent à l’unanimité l’intégration des nouveaux administrateurs.

Article 13.2 – Compétences du Conseil d’Administration

  • Il élit en son sein les membres du bureau
  • Il valide lors de ses réunions les demandes d’admissions des membres correspondants.
  • Il valide lors de ses réunions les propositions de plans d’actions.
  • Il peut à tout moment, pour les membres correspondants, en cas de manquement à la convention d’organisation, ou pour tout type de motif grave, retirer le droit d’usage de la marque Webcup et du format de ses manifestations, ainsi que tous les supports numériques qui auront été mis en place .
  • Il propose et valide les montants des cotisations annuelles.
  • Il modifie et valide, sur proposition du bureau, le règlement intérieur.
  • Il a toute latitude pour intervenir et engager une procédure d’exclusion d’un membre.
  • Il peut procéder à la suspension immédiate des activités d’un membre concerné par une procédure d’exclusion.
  • Il peut, en cas de places vacantes au conseil d’administration, y intégrer de nouveaux administrateurs par vote à la majorité simple.
  • Il peut, en cas de places vacantes au bureau, y intégrer de nouveaux administrateurs par vote à la majorité simple.

Article 13.3 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Président, assisté éventuellement d’un membre du bureau, préside le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au au minimum tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué à la demande de son président ou sur la demande du tiers de ses membres. La convocation se fait par courrier ou par email au minimum 8 jours avant la date de réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d’administration peut se réunir à l’aide de tout moyen de réunion à distance (conférence téléphonique, réunion virtuelle, etc.).

En cas d’absence répétée aux réunions (plus de 3 fois consécutives), le membre sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le président détient « deux voix » uniquement en cas d’égalité.

Le vote des résolutions s’effectue :

  • à main levée
  • ou par bulletin secret, sur demande d’au moins un tiers des membres présents ou à la demande du président.
  • ou virtuellement à l’aide de tout moyen numérique.

Les administrateurs absents ont la possibilité de se faire représenter par un autre administrateur, muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les délibérations du Conseil d’Administration ne sont valables que sur des questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 14 – Le Bureau

L’Association est administrée par le bureau. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Il met en œuvre les actions nécessaires au bon fonctionnement de l’association et plus particulièrement celles qui concernent sa gestion et son développement. D’une manière générale, le Bureau est investi de tout pouvoir n’étant pas exclusivement réservé à l’Assemblée générale ou au conseil d’administration.

Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.

Après chaque renouvellement de ses membres, le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée ou par bulletin secret sur demande d’au moins un tiers des membres présents, un bureau composé de:

  • un président
  • un président adjoint
  • un trésorier
  • un secrétaire
  • un trésorier adjoint
  • un secrétaire adjoint
  • deux assesseurs

Pour démissionner du Bureau, l’administrateur démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa démission au Président de l’association. La démission est entérinée dès réception du courrier par le Président de l’association.

Les membres du Bureau peuvent être révoqués par le conseil d’administration si la question figure à l’ordre du jour de celle-ci.

Article 14.1 – Réunion du Bureau

Le bureau se réunit de préférence une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué à la demande de son président ou chaque fois que cela est jugé nécessaire par au moins un tiers de ses membres.

La convocation se fait par courrier ou par email au minimum 7 jours avant la date de réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le bureau peut se réunir à l’aide de tout moyen de réunion à distance (conférence téléphonique, réunion virtuelle, etc.).

Les administrateurs absents ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre du bureau, muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus d’un pouvoir.

En cas d’absence répétée aux réunions (plus de 3 fois consécutives), l’administrateur sera considéré comme démissionnaire du Bureau.

Les résolutions sont prises prioritairement par consensus entre les membres du Bureau. A défaut, le Bureau délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le président détient « deux voix » uniquement en cas d’égalité.

Le vote des résolutions s’effectue :

  • à main levée
  • ou par bulletin secret, sur demande d’au moins un tiers des membres présents ou à la demande du président.
  • ou virtuellement à l’aide de tout moyen numérique.

Chaque réunion du Bureau donne lieu à un compte-rendu. La diffusion active du compte-rendu d’une réunion aux membres de l’association est laissée à la discrétion du Bureau.

Article 15 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • du bénévolat ;
  • des cotisations ;
  • des subventions de l’état, et des établissements publics ;
  • du produit des manifestations qu’elle organise ;
  • du produit des actions de formation qu’elle organise ;
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;
  • de dons manuels ;
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
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